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Ville de Troyes
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10 000 Troyes Cedex
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La Ville de Troyes ci-après désignée ‘la Collectivité’
Directeur de la publication : François Baroin, maire de Troyes
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Personne responsable de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques de la Ville de Troyes :
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Monsieur François-Julien Defert, Directeur Général Adjoint en charge du Pôle Sécurité Juridique, a été désigné par arrêté n° 2023-5606 du 17 octobre 2023 signé par Monsieur François Baroin, Maire de Troyes, personne responsable de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques de la Ville de Troyes.
Les coordonnées de monsieur Defert sont les suivantes :
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La dernière mise à jour des mentions légales date du 28/11/2023